1. Introduction . Dispositions générales fixant le cadre juridique de la présentation des 5 annexes (articles 8, 9, 10 du décret 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires) 2. Annexe 1 : Etat financier après répartition . Présentation de la situation comptable et financière ainsi que de l’état des dettes et des créances de l’exercice clos avec comparatif de l’exercice précédent 3. Annexe 2 : Compte de gestion général de l’exercice clos réalisé (N) et budget prévisionnel de l’exercice (N+2) . Analyse de cet état de synthèse servant pour approbation des comptes et vote du budget prévisionnel des charges et produits pour opérations courantes et pour les travaux et opérations exceptionnelles relevant de l’article 14-2 selon la nomenclature du plan comptable exigé par le décret du 14 mars 2005 4. Annexe 3 : Compte de gestion pour opérations courantes de l’exercice clos réalisé (N) et budget prévisionnel de l’exercice (N +2) . Analyse de cet état de synthèse servant pour approbation des comptes et vote du budget prévisionnel de charges et produits pour opérations courantes classées selon les catégories de charges prévues au règlement de copropriété de chacune des copropriétés
5. Annexe 4 : Compte de gestion pour travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles hors budget de l’exercice clos réalisé (N) . Analyse de cet état de synthèse servant pour approbation des comptes travaux clôturés dans l’exercice 6. Annexe 5 : Etat des travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles votées non encore clôturés à la fin de l’exercice. . Analyse de cet état de synthèse servant à présenter des travaux non clôturés dans l’exercice |