1. Le point sur l’analyse des documents nécessaires à l’information des copropriétaires
. Dispositions générales fixant le cadre juridique de la présentation des 5 annexes (articles 8, 9, 10 du décret 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires)
. Annexe 1 : Etat financier après répartition
. Annexe 2 : Compte de gestion général de l’exercice clos réalisé (N) et budget prévisionnel de l’exercice (N+2)
. Annexe 3 : Compte de gestion pour opérations courantes de l’exercice clos réalisé (N) et budget prévisionnel de l’exercice (N +2)
. Annexe 4 : Compte de gestion pour travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles hors budget de l’exercice clos réalisé (N)
.·Annexe 5 : Etat des travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles votées non encore clôturés à la fin de l’exercice.
2. Cas pratiques
En portant d’un scénario établi, les participants auront à effectuer les opérations suivantes :
. Comptabilisation des charges et des produits prévus au budget prévisionnel de charges courantes
- Gestion des appels de provisions trimestrielles
- Comptabilisation et règlement des factures fournisseurs
- Analyse du solde de trésorerie et du solde réel des opérations
. Gestion d’un compte travaux clôturé dans l’exercice
- Traitement des appels de provisions suivant échéancier décidé (dates et montants)
- Comptabilisation des factures fournisseurs à travers la gestion du compte 102 « provisions pour travaux décidés »
- Répartition du compte travaux
. Gestion d’un compte travaux non clôturé dans l’exercice
- Traitement des appels de provisions suivant échéancier décidé (dates et montants)
- Comptabilisation des factures fournisseurs dans l’exercice comptable
- Détermination du solde du compte 12 « solde en attente sur travaux et opérations exceptionnelles »
. Clôture de l’exercice
- Passage des écritures d’inventaire
- Répartition des charges et des produits