Formation n°SY06 : Gestion de l’assurance construction, assurances « dommages-ouvrage » et autres garanties

Objectifs pédagogiques

Programme

1. Les intervenants à l’acte de construire

. Le maître de l’ouvrage

. Le maître d’œuvre

. Les bureaux d’étude et de contrôle

. Les entreprises

2. Les garanties résultant de la réception des travaux

. La garantie de parfait achèvement

. La garantie biennale

. La garantie décennale

3. La responsabilité des constructeurs

. La responsabilité de droit commun

. Civile

. Contractuelle

. Preuves et exonérations

. La responsabilité décennale

. Loi du 4 janvier 1978

. Dispositions récentes

4. L’intervention des assureurs dans le règlement des sinistres

. Les intervenants

. Assureurs

. Agents et courtiers

. Experts d’assurance et d’assuré

. Avocats

. L’assureur dommage ouvrage

. Ouvrages concernés

. Personnes soumises à l’obligation de souscription

. Bénéficiaires de la garantie

. Garanties obligatoires et facultatives

. L’assureur de responsabilité décennale des constructeurs

. Domaine de l’assurance de responsabilité décennale

. Régime de l’assurance de responsabilité

5. Le régime de l’assurance dommage ouvrage

. La phase amiable

. Déclaration de sinistre

. Nomination de l’expert de l’assureur

. Déroulement de l’expertise

. Le règlement du sinistre

. Délais imposés à l’assureur

. Délais de réponse de l’assuré

. Conséquences du non respect des délais

. Recours de l’assureur dommage ouvrage

6. Le règlement judiciaire des sinistres

. La réclamation

. Le référé expertise

. L’expertise judiciaire

. La solution du litige

. Le calcul des indemnisations

Pré-requis ou public concerné

Pré-requis :

Aucun

Public concerné :

Gestionnaires et collaborateurs des services de copropriété.

Collaborateurs de service gérance.

Moyens pédagogiques et techniques

Moyens pédagogiques et techniques :

Cas pratique mettant en jeu l’assurance construction.

Moyens d'évaluation et suivi

Questionnaire d’évaluation remis aux participants.

Durée

Tarifs de la formation

Tarif adhérent CNAB : 190 € HT par jour et par participant avec possibilité de prise en charge sur le plan de la formation (contacter Agefos ou votre OPCA) ou par les Agefice.

Pour les participants salariés d'entreprise de moins de 10 salariés coût à la charge de l'entreprise 25 € HT par jour et par participant, prise en charge directe des Agefos de 165 € complémentaires (accord Agefos-CNAB).

Adhérent du réseau URBANIA : coût pris en charge par le réseau, merci de le signaler au CREF

Tarif non-adhérent : 240 € HT par jour et par participant (Contacter votre OPCA pour les modalités de prise en charge)

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