Formation n°SY10 : Contrats des gardiens et employés d’immeubles

1. Cadre juridique

. Le Code du Travail

. La Convention Collective Nationale

. Les accords de branche

. Le contrat de travail

. Les obligations en matière de formation

2. Règles spécifiques aux gardiens et employés d’immeubles

. Statuts de l’employeur : le syndic

. Le recrutement

. La Déclaration Unique à l’Embauche (DUE)

. Définition des catégories A et B

3. Employés soumis au régime général (catégorie A)

. Formation du contrat

- Durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée)

- Contenu du contrat

- Temps de travail (temps plein ou temps partiel)

- Classifications

- Rémunération

. Durée du travail

- Heures supplémentaires

- Repos hebdomadaire et repos compensateur

- Congés annuels

- Médecine du travail

. Rupture du contrat

- Démission

- Sanction

- Licenciement

- Formalités liées au départ du salarié

4. Employés soumis à l’article L 771-1 du Code du Travail (catégorie B)

. Le contrat de travail

. Absences du gardien logé et remplacement (congés, maladie, congé parental d'éducation)