Formation n°GL05 : La déclaration des revenus fonciers 2007 Nouveauté 2008

Objectifs pédagogiques

Programme

1. Introduction

. Présentation du paysage fiscal français

. Loi de finances 2008

2. Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

. Définition de l’impôt sur le revenu

. La déclaration annuelle des revenus des personnes physiques (imprimé « 2042 »)

. Les diverses catégories de revenus imposables

. Le calcul de l’impôt sur le revenu

3. Déclaration des revenus fonciers et des résultats des SCI

. Les personnes physiques imposables dans la catégorie des revenus fonciers

. Le cas des SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés

. La déclaration de résultats des SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés (imprimés « 2071 » et « 2072 »)

. La déclaration des revenus fonciers (imprimés « 2044 » et « 2044  spécial »)

4. Détermination du revenu brut foncier et recettes nettes

. Le revenu brut foncier servant de base à la déclaration des revenus fonciers

. Les recettes nettes servant de base au calcul de la Contribution sur les Revenus Locatifs (CRL)

5. Calcul du revenu net foncier dans le régime général

. Les dépenses de propriété déductibles forfaitairement

. Les dépenses de propriété déductibles pour leur valeur réelle

6. Calcul du revenu net foncier dans certains régimes « spéciaux »

. Le régime « micro foncier »

. Les régimes « Borloo et  Robien »

7. Déficits fonciers

. Calcul et imputation des déficits fonciers par immeuble

. Calcul et imputation du déficit foncier global

Pré-requis ou public concerné

Pré-requis :

Aucun.

Public concerné :

Gestionnaires.

Moyens pédagogiques et techniques

Moyens pédagogiques et techniques :

Analyse de la loi de finances et impacts sur la fiscalité immobilière.

Entraînement à l’utilisation des différents imprimés fiscaux.

Matériel nécessaire :

Moyens d'évaluation et suivi

Questionnaire d’évaluation remis aux participants.

Durée

Tarifs de la formation

Tarif adhérent CNAB : 190 € HT par jour et par participant avec possibilité de prise en charge sur le plan de la formation (contacter Agefos ou votre OPCA) ou par les Agefice.

Pour les participants salariés d'entreprise de moins de 10 salariés coût à la charge de l'entreprise 25 € HT par jour et par participant, prise en charge directe des Agefos de 165 € complémentaires (accord Agefos-CNAB).

Adhérent du réseau URBANIA : coût pris en charge par le réseau, merci de le signaler au CREF

Tarif non-adhérent : 240 € HT par jour et par participant (Contacter votre OPCA pour les modalités de prise en charge)

Sessions

Rechercher

Outils