Formation n°MA04 : Les aspects pratiques de la gestion du personnel au quotidien Nouveauté 2008

Objectifs pédagogiques

Programme

 1. Le contexte réglementaire

. L’environnement juridique

. Le Code du travail et les réglementations applicables (conventions collectives, accords collectifs, usages…)

. Savoir utiliser les sources du droit

2. L’embauche

. Les informations nécessaires

. Les déclarations à établir

. La constitution du dossier

. La visite médicale d’embauche

. Les registres obligatoires

3. Les différents types de contrats de travail

. Le contrat à durée indéterminée

. Le contrat à durée déterminée et le recours à l’intérim

. Les contrats aidés

. Savoir rédiger et modifier un contrat : les mentions minimales (CDD, Temps partiel…), les clauses particulières possibles

. Focus sur le CNE

4. Le temps de travail et la gestion des absences

. Connaître le cadre légal de la durée du travail et contrôler les relevés d’heures

. La gestion des congés payés : acquisition, décompte, report, anticipation

. Les congés maladie, maternité, paternité

. 35 heures et RTT : principe et mise en oeuvre

. Les congés exceptionnels : congé pour événements familiaux, sans solde, sabbatique, parental, de formation

5. La gestion administrative de la formation

. L’élaboration du plan de formation

. La mise en œuvre du plan et les démarches administratives à accomplir

. La réforme de la formation professionnelle : le DIF, la VAE…

6. Le départ du salarié

. Les cas du rupture du contrat de travail : démission, licenciements, ruptures anticipées de CDD, retraite, résolution judiciaire

. Le solde de tout compte et les documents administratifs et légaux à remettre

7. Autres obligations

. Les institutions représentatives du personnel

. L’affichage obligatoire

8. Cas pratique

. Cas « fil rouge » réalisé tout au long de la formation et dédié à la CCNI

Pré-requis ou public concerné

Pré-requis :

Aucun.

Public concerné :

Toutes personne appartenant à un service administratif ayant en charge la gestion du personnel.

Gestionnaires du Personnel.

Moyens pédagogiques et techniques

Moyens pédagogiques et techniques :

Matériel nécessaire :

Moyens d'évaluation et suivi

Moyens d'évaluation et suivi :

Questionnaire d’évaluation remis aux participants.

Durée

Tarifs de la formation

Tarif adhérent CNAB : 190 € HT par jour et par participant avec possibilité de prise en charge sur le plan de la formation (contacter Agefos ou votre OPCA) ou par les Agefice.

Pour les participants salariés d'entreprise de moins de 10 salariés coût à la charge de l'entreprise 25 € HT par jour et par participant, prise en charge directe des Agefos de 165 € complémentaires (accord Agefos-CNAB).

Adhérent du réseau URBANIA : coût pris en charge par le réseau, merci de le signaler au CREF

Tarif non-adhérent : 240 € HT par jour et par participant (Contacter votre OPCA pour les modalités de prise en charge)

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