Formation n°EX01 : Expertise amiable et judiciaire

Objectifs pédagogiques

Programme

1ère partie – Durée : 5 jours

Chapitre 1 : Généralités

A - Les buts

B - L'expert

C - Les règles de base

D - Le rapport

E - Le matériel et les méthodes de travail

F - La responsabilité

G - La facturation

Chapitre 2 : L'Expertise  "non commerciale"

A - Le non bâti

B - Le bâti

1)    Les règles générales

2)    L'état des lieux

3)    Les investigations

C- Les évaluations

1)    L'évaluation technique

2)    L'évaluation basée sur la valeur locative ou valeur de rendement

3)    L'évaluation selon la valeur de marché

4)    La moyenne

5)    Comparaison avec les références, analyse et conclusions

Chapitre 3 : Rappel de notions juridiques

A - Les régimes matrimoniaux

B - Les successions

C - Les donations

D - La notion de propriété

E - La lésion

F - L'usufruit et la nue-propriété

G - La notion de profit subsistant

H - Les servitudes légales et conventionnelles

I -  La notion d'attribution préférentielle

J - La licitation

K - La prescription

L - L'indivision

Chapitre 4 : Apurement des comptes entre les parties

A - Financement des acquisitions

B - Financement de l'entretien

C - Financement des travaux

D - Paiement du foncier

E - Paiement des assurances

F - Le mobilier

G - Les véhicules

H - Les comptes bancaires

I -  Les comptes de gestion

J - Les indemnités d'occupation

K - Les tableaux des masses actives et passives

Chapitre 5 : Copropriété - gestion locative- gestion des sociétés ou des indivisions

A - La copropriété

B - La gestion locative

C - L'administration de sociétés ou d'indivision

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2ème partie – Durée : 5 jours

Un délai de 5 à 6 semaines est à prévoir entre la première et la deuxième partie.

Chapitre 6 : L'expertise "commerciale"

A - Rappel  et analyse des règles de base (en matière de baux commerciaux)

1)    Le champ d'application du décret du 30/09/1953

2)    Durée et contenu du bail

3)    Le prix, l'indexation, les révisions et le renouvellement

4)    Les congés

5)    La notion de déplafonnement

B - Les évaluations commerciales "traditionnelles"

1)    La valeur locative

2)    La valeur des murs commerciaux

3)    La valeur du droit au bail

4)    La valeur du fonds de commerce

5)    L'indemnité d'occupation

6)    L'indemnité d'éviction

C - Les cas particuliers

1)    Les terrains

2)    Les locaux monovalents

3)    Les bureaux

4)    Les centres commerciaux

Chapitre 7: Conclusions

A - Les erreurs à éviter

B - La philosophie à acquérir

C - L'image de marque de l'expert " Cnab"

Pré-requis ou public concerné

Pré-requis :

Ce stage s’adresse aux administrateurs de biens ayant une solide expérience et une bonne connaissance des points suivants :

- Régime des baux d’habitation nus et meublés

- Statut des baux commerciaux

- Règles juridiques traitées au chapitre 3 (ce dernier ne constituant qu’un rappel de ces notions)

- Droit de la copropriété

- Connaissances comptables

Public concerné :

Moyens pédagogiques et techniques

Moyens pédagogiques et techniques :

De nombreux cas pratiques seront étudiés pendant le séminaire.

Matériel nécessaire :

Moyens d'évaluation et suivi

Questionnaire d’évaluation remis aux participants.

Durée

Tarifs de la formation

Stage uniquement réservé aux adhérents de la CNAB et leurs salariés.

Tarif adhérent CNAB : 1.350 € HT pour la totalité du stage avec possibilité de prise en charge sur le plan de la formation (contacter Agefos ou votre OPCA) ou par les Agefice.

Ce stage est éligible au DIF, n'hésitez pas à contacter votre OPCA.

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