(nouveau)gestion de l'assurance construction, assurances « dommage-ouvrage

Formation n°GL13 : (Nouveau)Gestion de l'assurance construction, assurances « dommage-ouvrage » et autres garanties
Objectifs pédagogiques Identifier les responsabilités des constructeurs en matière d’assurance, gérer efficacement les procédures en cas de sinistres et recours en optimisant la préparation d’un dossier d’indemnisation.
Programme Nouveauté 2009 1. Les intervenants de l’acte de construire . Le maître d’ouvrage . Le maître d’œuvre . Les bureaux d’étude et de contrôle . Les entreprises 2. La responsabilité légale de constructeur . La responsabilité décennale du constructeur . L’objet de la responsabilité légale du constructeur : le dommage à l’ouvrage . La mise en œuvre de la responsabilité du constructeur . Les autres garanties données au maître de l’ouvrage - La garantie de parfait achèvement - La garantie de bon fonctionnement 3. Le régime de l’assurance dommage ouvrage . Panorama des sinistres relevant de l’assurance dommage ouvrage . La phase amiable . Le règlement des sinistres . La dernière jurisprudence 4. L’intervention des assureurs dans le règlement des sinistres . Les intervenants . Les assureurs dommage ouvrage . L’assurance de responsabilité 5. Le règlement judiciaire des sinistres . La réclamation . Le référé expertise . L’expertise judiciaire . La solution de litige . Le calcul des indemnisations
Pré-requis ou public concerné Public concerné : Syndic de copropriété Gestionnaire locatif Pré-requis : Aucun
Moyens pédagogiques et techniques Moyens pédagogiques et techniques : Cas pratique mettant en jeu l’assurance construction Approche synoptique des garanties pour chaque sinistre Matériel nécessaire : Paperboard et vidéoprojecteur.
Moyens d'évaluation et suivi Moyens d'évaluation et suivi : Questionnaire d’évaluation remis aux participants. Indice qualité globale par session.
Durée 1 jour
Tarifs de la formation Tarif adhérent CNAB : 190 € HT par jour et par participant avec possibilité de prise en charge sur le plan de la formation (contacter Agefos ou votre OPCA) ou par les Agefice. Pour les participants salariés d'entreprise de moins de 10 salariés : coût à la charge de l'entreprise 25 € HT par jour et par participant, prise en charge directe des Agefos de 165 € complémentaires (accord Agefos-CNAB). Adhérents des réseaux URBANIA, TAGERIM, ICADE / GFF et AKERYS : Contacter le service RH du réseau pour une prise en charge directe. Tarif non-adhérent (Professionnel de l’immobilier uniquement) : Contacter l’organisme de formation intervenant