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|  Loi HOGUET - Loi du 2 janvier 1970 
Loi n° 70-9
Catégorie: JurisCNAB / ·TEXTES FONDAMENTAUX / @Loi Hoguet et décret de 1972
Décret du 17 mars 1967 modifié - Texte brut (html)
Catégorie: JurisCNAB / ·TEXTES FONDAMENTAUX / Copropriété
Loi du 6 juillet 1989 - loi du 23 décembre 1986
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 , Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, Habitation principale.
Catégorie: JurisCNAB / ·TEXTES FONDAMENTAUX / Location
Décret Hoguet du 20 juillet 1972
| Editorial
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liste de codes : lien vers legifrance
code civil, commerce, consommation, environnement, CCH, CGI, pénal, santé publique, travail, urbanisme, etc. ATTENTION : les mises jours sont effectuées dans les conditions énoncées sur le site légifrance.
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loi du 1er septembre 1948
lien vers légifrance
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Présentation des nouvelles règles comptables (PDF)
Diaporama présenté lors des journées CNAB des conseillers syndicaux (mai 2006).
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Loi du 10 juillet 1965
Statut de la copropriété des immeubles bâtis - Texte à jour
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Arrêté du 14 mars 2005 (pdf)
contient la nomenclature
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Décret comptable du 14 mars 2005 (pdf)
contient les annexes pour la présentation des comptes
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Bail Commercial (Code de commerce)
Décret du 30 septembre 1953 codifié. Articles L.145-1 et suivants du Code de commerce
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