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Jeudi 24 Juillet 2008 04:07
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·TEXTES FONDAMENTAUX
/ Copropriété
 
Arrêté du 14 mars 2005 (pdf)
contient la nomenclature
 
Décret comptable du 14 mars 2005 (pdf)
contient les annexes pour la présentation des comptes
 
Décret du 17 mars 1967 modifié - Texte brut (html)
 
Loi du 10 juillet 1965
Statut de la copropriété des immeubles bâtis - Texte à jour
 
Présentation des nouvelles règles comptables (PDF)
Diaporama présenté lors des journées CNAB des conseillers syndicaux (mai 2006).
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