Mardi 18 Novembre 2008  16:11

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TVA - TAUX - Question écrite de Marc LEFUR, député.  >>Télécharger Télécharger
M. Marc Le Fur demande à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire de lui fournir des indications sur l'application du taux de TVA réduit pour les rénovations d'habitation....
Ajouté le 15-Juin-2004 - Rubrique Actualités immocnab proretour
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